Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cbd-33.fr les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : www.cbd-33.fr (ci-après ‘le Site’). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes’ Mentions légales’ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site cbd-33.fr est édité par la société SAM 33.
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 78 Avenue du Médoc 33320 Eysines , et immatriculée au numéro suivant :R.C.S BORDEAUX 902 282 813. (FRANCE)
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site cbd-33.fr
ci-après les Utilisateurs.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site cbd-33.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.